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Quand et comment récupérer son argent ?

Le déblocage de l'épargne est possible à tout moment, sous certaines conditions. Regardons ensemble les cas de déblocage pour récupérer son argent;

N'oubliez pas que votre compte Caravel est d'abord prévu pour vous garantir des revenus supplémentaires le jour où vous cessez de travailler, à votre retraite. L'enveloppe du PER est donc assez limitée en cas de déblocage anticipé.

Il existe plusieurs cas de déblocage de votre argent. Cela n'est pas à définir au moment de la souscription, et quelque soit votre choix, nous vous accompagnerons. 

  1. Déblocage Anticipé (avant la retraite)

    Vous pouvez avoir besoin de cet argent plus tôt. C'est tout à fait possible de débloquer votre argent dans les cas suivants :

    • Acquisition de votre résidence principale
    • Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
    • Accident de la vie provoquant une invalidité (vous, votre enfant, votre époux(se)ou partenaire de Pacs)
    • Décès de votre époux(se) ou de votre partenaire de PACS
    • Expiration de vos droits aux allocations chômage
    • Surendettement
  2. Déblocage en rente (à la retraite)

    Vos droits individuels inscrits à votre compte en euros seront convertis en rente viagère individuelle. Le calcul de la rente viagère dépend de votre âge à la liquidation, de la table de mortalité par génération de naissance, et de l'option de rente sélectionnée.

  3. Déblocage en totalité (à la retraite)

    Arrivé à votre retraite, vous pouvez opter pour le versement total du capital détenu sur le contrat. Le capital sera payé dans le mois à compter de la réception par l’assureur de toutes les pièces justificatives.

  4. Déblocage Fractionné (à la retraite)

    Une fois à la retraite, vous pouvez choisir de retirer des fonds en fonction de vos besoins et l'argent qui reste continue a générer des intérêts. Dans ce cas là, l’épargne constituée non liquidée (non débloquée) est considérée comme étant toujours en phase de constitution et non dénouée (et donc continue de générer des intérêts).

Vous souhaitez débloquer de façon anticipée ? 

Vous pouvez demander le déblocage de votre contrat uniquement si vous nous justifier être dans l'un des cas suivants, énumérés à l’article L.224-4 du Code monétaire et financier. 

Cas de déblocage  Pièce justificative attendue
Expiration des droits à l’assurance chômage  Notification de fin de droit à l’allocation chômage et justificatif de perte involontaire d’emploi
Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire Copie du jugement de liquidation judiciaire
Décès du conjoint ou partenaire lié par PACS  Extrait de l’acte de décès du conjoint ou du partenaire de PACS
Invalidité 2e ou 3e catégorie du Titulaire du plan, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS Notification de l'invalidité délivrée par l'organisme compétent
Situation de surendettement définie à l’article L.711-1 du Code de la consommation Demande adressée par le président de la commission de surendettement des particuliers ou demande du juge
Acquisition de la résidence principale Copie de la promesse de vente ou de l’acte authentique d’achat de la résidence principale

La demande peut se faire en ligne, et le règlement sera effectué, sous forme d’un versement unique, dans un délai de trente jours ouvrés à réception de l’ensemble des pièces nécessaires.

La fiscalité en cas de déblocage

La fiscalité s'applique en cas de déblocage de votre épargne et dépendra de l'option de déductibilité choisie au moment des versements. On vous l'explique sans charabia dans cet article.