La fiscalité du PER au moment du déblocage de l’argent dépend des modalités de déblocage de l'argent et du mode fiscal choisi à la souscription.
La fiscalité du compte pension dépend :
- des modalités de sortie (en rente, en déblocage total, déblocage fractionné ou déblocage anticipé)
- du mode fiscal choisi à la souscription (si vous avez choisi de déduire les versements de votre PER sur vos impôts).
Dans le cas du départ à la retraite
Si vous récupérez votre argent sous forme de rente la fiscalité sera différente d'une récupération en capital. De même si vous avez choisi de bénéficier de l'avantage fiscal à l'entrée, c'est-à-dire que vous avez déduit vos versements de vos revenus la fiscalité à la sortie sera impactée.
| AU DEPART A LA RETRAITE |
Déblocage en capital (100% de l'épargne) |
Sortie en fractionné :
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Déblocage en rente
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| Si vous avez déduit vos versements de vos revenus imposables |
Sur le capital versé → Impôt sur le revenu → Exonération de prélèvements sociaux Sur les plus-values réalisées → Prélèvement forfaitaire de 12,8% → Prélèvements sociaux de 17,2% |
Sur le capital versé → Impôt sur le revenu → Exonération de prélèvements sociaux Sur les plus-values réalisées → Prélèvement forfaitaire de 12,8% → Prélèvements sociaux de 17,2% |
Sur la totalité → Impôt sur le revenu après abattement de 10% |
| Si vous n'avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables |
Sur le capital → Exonération d'impôt sur le revenu → Exonération de prélèvements sociaux Sur la plus-value → Prélèvement forfaitaire de 12,8% → Prélèvements sociaux de 17,2% |
Sur le capital → Exonération d'impôt sur le revenu → Exonération de prélèvements sociaux Sur la plus-value → Prélèvement forfaitaire de 12,8% → Prélèvements sociaux de 17,2% |
Sur la totalité → Impôt sur le revenu sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l'entrée en jouissance de la rente* → Prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l'entrée en jouissance de la rente* |
Dans le cas d'un déblocage anticipé :
Les fonds débloqués de manière anticipée sont exonérés d’impôt sur le revenu. Vous devrez cependant vous acquitter des prélèvements sociaux. Voici en détails :
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Achat de la résidence Principale |
Accidents de la vie |
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Si vous avez déduit vos versements de vos revenus imposables |
Sur le capital → Impôt sur le revenu Sur la plus-value → Prélèvement forfaitaire de 12,8% |
Sur le capital → Exonération d’Impôt sur le revenu Sur la plus-value → Exonération d’impôt sur le revenu |
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Si vous n'avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables |
Sur le capital → Exonération d'impôt sur le revenu Sur la plus-value → Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu |
Sur le capital → Exonération d'impôt sur le revenu Sur la plus-value → Exonération d’impôt sur le revenu |
Les cas de déblocage en cas d'accidents de la vie :
- Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
- Accident de la vie provoquant une invalidité (vous, votre enfant, votre époux(se)ou partenaire de Pacs)
- Décès de votre époux(se) ou de votre partenaire de PACS
- Expiration de vos droits aux allocations chômage
- Surendettement